Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l'utilisation du service PATRIMONIOM (ci-après dénommé le « Service »), accessible via le site web www.patrimoniom.fr et l'application mobile associée.

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du service

PATRIMONIOM est une application de gestion de patrimoine permettant aux utilisateurs de centraliser, suivre et analyser l'ensemble de leurs actifs et passifs. Le Service offre des fonctionnalités de gestion d'actifs, de passifs, de documents et de personnes liées au patrimoine de l'utilisateur.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.

4. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
• Violer les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers
• Interférer avec ou perturber le fonctionnement du Service
• Tenter d'accéder à des comptes, systèmes ou réseaux sans autorisation
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou autres codes nuisibles

5. Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original, fonctionnalités et fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de PATRIMONIOM et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d'auteur, les marques et autres lois en France et à l'étranger.

6. Confidentialité des données

Votre utilisation du Service est également soumise à notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, PATRIMONIOM ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages soient prévisibles ou non.

8. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Service. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des modifications.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les présentes CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflits de lois.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@patrimoniom.fr